Sur la base des résultats de l'audit, nous définissons avec vous les domaines qui seront mis sous surveillance réglementaire. Ainsi, la réglementation sur les émissions de COV à l'atmosphère ne vous concerne peut être pas, inutile donc de vous transmettre une information hors de votre secteur d'activité.

L'information qui vous sera transmise, à une fréquence à déterminer, ne se bornera pas à vous donner les textes réglementaires, mais sera accompagnée d'une "explication de texte", la loi étant parfois difficile à appréhender.

Cette information comprendra également des données relatives aux textes en préparation pouvant vous concerner à terme.